Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR : DEFD0600667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEFD0600667A/jo/article_2
Texte n°6