Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : DEFD0600667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEFD0600667A/jo/texte

Texte n°6

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La ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 1er. - Les diplômes mentionnés ci-après sont reconnus équivalents de plein droit au brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite, lui-même équivalent au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) :
    - le brevet militaire professionnel du premier degré (BMP 1), option instruction de conduite ;
    - le brevet militaire professionnel du deuxième degré (BMP 2), option instruction de conduite ;
    - le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), mention instruction élémentaire de conduite ;
    - le diplôme militaire "air de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;
    - le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (première partie) de la gendarmerie nationale ;
    - le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (seconde partie) de la gendarmerie nationale. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2006.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz

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