Arrêté du 28 avril 2006 portant fermeture du quota de beryx (Beryx spp.) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII

Version INITIALE

NOR : AGRM0600855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/AGRM0600855A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le sous-quota de beryx (Beryx spp.) attribué à la France dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.