Arrêté du 21 avril 2006 portant agrément d'un organisme à caractère culturel au titre de l'article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français

Version INITIALE

NOR : INTD0600202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/INTD0600202A/jo/article_1

Texte n°2