Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse Ardèche (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/DEVN0650261A/jo/article_1

Texte n°72

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse Ardèche » (zone de protection spéciale FR 2212002) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ardèche : Bidon, Gras, Labastide-de-Virac, Lagorce, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Remèze, Salavas, Vallon-Pont-d'Arc ;
2° Dans le département du Gard : Aiguèze, Le Garn.