Article 4
Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique est conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.
République
Française
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NOR : SANP0620647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/SANP0620647A/jo/article_4
Texte n°52
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