Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Version INITIALE

NOR : SANP0620647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/SANP0620647A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


Un revêtement contient du plomb si l'une des conditions suivantes est vérifiée pour au moins une des mesures réalisées sur ce revêtement :
- en l'absence d'analyse chimique, la concentration surfacique en plomb total mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X est supérieure ou égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;
- quel que soit le résultat de l'analyse par fluorescence X, la concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire est supérieure ou égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g).