Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRP0600655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/AGRP0600655A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le SNM établit la référence hebdomadaire correspondant à une moyenne des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux valeurs la plus haute et la plus basse. »