Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « activités du cyclisme » à l'issue d'une formation modulaire

Version INITIALE

NOR : MJSK0670110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/MJSK0670110A/jo/article_7

Texte n°46

Article 7


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 20 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Ce dossier doit comporter l'avis du directeur technique national de la Fédération française de cyclisme ou de cyclotourisme et être transmis au moment de l'inscription au service organisateur de la session d'examen. »