Article 6
L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
Les mots : « ou le faisant fonction des fédérations sportives concernées » sont remplacés par les mots : « de la Fédération française de cyclisme ou de cyclotourisme ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/MJSK0670110A/jo/article_6
Texte n°46
L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
Les mots : « ou le faisant fonction des fédérations sportives concernées » sont remplacés par les mots : « de la Fédération française de cyclisme ou de cyclotourisme ».
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