Article 9
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre 2007 dans les instituts de formation de techniciens en analyses biomédicales.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0622341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/SANP0622341A/jo/article_9
Texte n°19
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre 2007 dans les instituts de formation de techniciens en analyses biomédicales.
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