Article 1
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien
NOR : EQUA0600924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUA0600924A/jo/article_1
Texte n°23