Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 123
Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.