Par délibération en date du 1er mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 24 février 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Sud Vendée, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A V E N A N T N° 1
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Télé Sud Vendée, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
L'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2004-470 du 9 novembre 2004, est remplacée par les stipulations suivantes :
« A N N E X E I
La composition du capital et la répartition des droits de vote de Télé Sud Vendée
Le capital social de la société Télé Sud Vendée, d'un montant de 60 400 euros, est réparti de la manière suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 124
Le directeur de la publication au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982
Le directeur de la publication au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 est M. Régis Réveillé. »
Article 2
La délibération correspondante sera notifiée à la société Télé Sud Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2006.
Pour la société Télé Sud Vendée :
Le gérant,
R. Réveillé
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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