Décision n° 2006-323 du 19 avril 2006 modifiant la décision n° 2003-215 du 22 avril 2003 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trace FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601323S

Texte n°120

Annexe


« A N N E X E I
Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 120




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La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Bis-Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis