Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Version INITIALE

NOR : SOCT0611309A

Texte n°61

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.