Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié

Version INITIALE

NOR : MEND0603019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/MEND0603019A/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « taux maximal » sont remplacés par les mots : « taux moyen ».
2° Le montant mentionné de « 22 223 F » est remplacé par celui de « 15 200 euros ».