Arrêté du 9 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'outre-mer pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : DOMA0600016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/DOMA0600016A/jo/article_2

Texte n°59