Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601246A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis aux annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien des ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » sont définies en annexe II a au présent arrêté.