Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601246A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.