Arrêté du 15 mars 2006 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2006

Version INITIALE

NOR : INDI0607079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/15/INDI0607079A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2006 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.