Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
Arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM
NOR : INDI0607334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/INDI0607334A/jo/article_2
Texte n°3