Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2005 portant création du service d'information et de communication de la police nationale
NOR : INTC0500929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/INTC0500929A/jo/article_9
Texte n°2