Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVO0650040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/DEVO0650040A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre, le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne, et les préfets des départements concernés du bassin Loire-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.