Arrêté du 21 novembre 2005 portant création d'un site internet par la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0501588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/DEFT0501588A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau insertion reconversion terre), 37, boulevard de Port-Royal, 00454 Armées.