Arrêté du 21 novembre 2005 portant création d'un site internet par la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0501588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/DEFT0501588A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.