Arrêté du 13 janvier 2006 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Version INITIALE

NOR : SOCT0610144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/13/SOCT0610144A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


L'agrément accordé par arrêté du 22 décembre 2004 à la société Gay Puig pour assurer la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de niveaux 1 et 2 est transféré, dans les mêmes conditions, à la société Albin Puig jusqu'au 31 décembre 2007.