Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Lusitanien

Version INITIALE

NOR : AGRF0502839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/AGRF0502839A/jo/article_2

Texte n°126

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.