Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Version INITIALE

NOR : MENP0600052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/MENP0600052A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le cinquième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
« En cas d'égalité entre plusieurs candidats à l'issue du premier ou du second tour de scrutin, le candidat le plus âgé dans le grade le plus élevé est élu. »