Arrêté du 17 janvier 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de la région Centre

Version INITIALE

NOR : MENS0600055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/MENS0600055A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2006, la convention relative au centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de la région Centre » est approuvée.
    Nota. - La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, mission du développement régional, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.