Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux
NOR : BUDB0670001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/BUDB0670001A/jo/article_2
Texte n°14