Arrêté du 19 janvier 2006 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux, publics et privés, pour personnes âgées pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : SANH0620276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/SANH0620276A/jo/article_annexe1

Texte n°39

Annexe


A N N E X E


DOTATIONS RÉGIONALES 2005 DES DÉPENSES MÉDICO-SOCIALES DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX ET DES SERVICES MÉDICO-SOCIAUX PUBLICS ET PRIVÉS POUR PERSONNES ÂGÉES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/2006 texte numéro 39