Article 1
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services pour personnes âgées pour 2005 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0620276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/SANH0620276A/jo/article_1
Texte n°39
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services pour personnes âgées pour 2005 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.