Arrêté du 21 décembre 2005 portant mise en oeuvre de la journée de solidarité au ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0600001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/DOMA0600001A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.