Arrêté du 21 décembre 2005 portant mise en oeuvre de la journée de solidarité au ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0600001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/DOMA0600001A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Quel que soit le cycle de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les 7 heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de travail correspondante dans l'année considérée.