Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRP0502833A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/AGRP0502833A/jo/article_11
Texte n°27