Article 10
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé pour la variété de blé dur Novadur :
Au lieu de : « Novadur. », lire : « Vanodur. ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502833A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/AGRP0502833A/jo/article_10
Texte n°27
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé pour la variété de blé dur Novadur :
Au lieu de : « Novadur. », lire : « Vanodur. ».
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