Article 1
Après le sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chef du service de navigation aérienne de la région parisienne ; ».
Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile
NOR : EQUA0600202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/EQUA0600202A/jo/article_1
Texte n°30