Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Version INITIALE

NOR : EQUA0600142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/EQUA0600142A/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale et fixe la composition du jury.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.