Article 8
La seconde qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
NOR : EQUA0600142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/EQUA0600142A/jo/article_8
Texte n°29