Article 6
Au vu des résultats de l'épreuve écrite, le jury fixe un seuil de sélection et dresse la liste des candidats autorisés à présenter un dossier professionnel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/INTC0600114A/jo/article_6
Texte n°3
Au vu des résultats de l'épreuve écrite, le jury fixe un seuil de sélection et dresse la liste des candidats autorisés à présenter un dossier professionnel.
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