Annexe
A N N E X E
À L'ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2005 FIXANT LES TARIFS DES ÉLÉMENTS DE LA PRESTATION DE COMPENSATION
MENTIONNÉS AUX 2°, 3°, 4° ET 5° DE L'ARTICLE L. 245-3 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
I. - Tarifs applicables aux aides techniques prises en compte au titre de l'élément
mentionné au 2° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
I-1. Tarifs applicables aux aides techniques inscrites par ailleurs dans la liste des produits
et prestations remboursables (LPP) établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 99
I-2. Tarifs applicables aux aides techniques non inscrites dans la liste
établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 99
II. - Tarifs applicables aux aménagements et frais pris en compte au titre de l'élément mentionné au 3°
de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
II-1. Aménagement du logement et déménagement
II-1.1. Aménagement du logement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 99
II-1.2. Déménagement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 99
II-2. Aménagement du véhicule
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 99
II-3. Frais de transport
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 99
III. - Tarifs applicables aux charges prises en compte au titre de l'élément mentionné au 4°
de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
III-1. Tarifs applicables aux charges spécifiques correspondant à des produits
ou prestations par ailleurs inscrits dans la liste établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 99
III-2. Tarifs applicables aux charges spécifiques correspondant à des produits
ou prestations non inscrits dans la liste établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 99
III-3. Tarifs applicables aux charges exceptionnelles correspondant à des produits
ou prestations par ailleurs inscrits dans la liste établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 99
III-4. Tarifs applicables aux charges exceptionnelles correspondant à des produits
ou prestations non inscrits dans la liste établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 99
IV. - Tarif forfaitaire applicable aux aides animalières prises en compte
au titre de l'élément mentionné au 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 99