Article 2
Les unités communes ainsi que les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme figurent à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2006 modifiant l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels »
NOR : MENS0600597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/12/MENS0600597A/jo/article_2
Texte n°27