Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2006 modifiant l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels »
NOR : MENS0600597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/12/MENS0600597A/jo/article_1
Texte n°27