Article 8
Les membres correspondants français ou étrangers sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation de la commission centrale, pour mener une mission temporaire.
République
Française
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NOR : MENS0502837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MENS0502837A/jo/article_8
Texte n°115
Les membres correspondants français ou étrangers sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation de la commission centrale, pour mener une mission temporaire.
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