Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : MENR0502783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MENR0502783A/jo/article_1

Texte n°111

Article 1


En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature de dépenses et de recettes présentée aux articles suivants.