Est approuvée, à effet du 1er janvier 2006, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du commerce, de l'industrie, des professions libérales et tous salariés, dite MCIPLS Radiance, et la Mutuelle des travailleurs indépendants et salariés, dite MUTIS Radiance, au profit de la Mutuelle complémentaires des travailleurs indépendants de Bourgogne, dite MCTIB Radiance.