Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0500915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/MCCB0500915A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le président et le vice-président du conseil supérieur sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. Le vice-président est choisi parmi les représentants des collectivités territoriales mentionnés au 2° de l'article 4. Il préside la séance en l'absence du président.
Le président rend compte des travaux du conseil supérieur au ministre chargé de la culture.