Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 29 novembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Paris
NOR : EQUA0501713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/EQUA0501713A/jo/article_6
Texte n°7