Article 5
L'arrêté du 5 avril 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région parisienne est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/EQUA0501713A/jo/article_5
Texte n°7
L'arrêté du 5 avril 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région parisienne est abrogé.
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